Les présentes conditions de vente s’appliquent entre :

Julie Massardier représentant l’entreprise Mode en herbe, Le Suc du Vert  42660 Jonzieux France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Etienne sous le numéro  508 709 979 00019 d’une part
ET
Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.modeenherbe.com dénommée ci-après Internaute d’autre part.


Objet

Toute commande passée le site marchand www.modeenherbe.com implique l’adhésion irrévocable et sans réserve aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.modeenherbe.com à la date de passation de la commande de l’Internaute.
L’Internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou bien être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande au titre du présent contrat.
Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés à la vente par Mode en Herbe sont ceux figurant sur le site www.modeenherbe.com.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Mode en Herbe ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Les couleurs présentées sur les photos des produits peuvent ne pas offrir une similitude exacte avec les couleurs réelles.

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. L’Internaute est informé de la disponibilité des produits vendus sur le Site sur chaque fiche produit. Toutefois, si un produit en stock en faible quantité vient d'être vendu en parallèle lors d’une vente en réunion ou d’une animation,  Mode en Herbe vous prévient par e-mail ou par téléphone de la non disponibilité immédiate de cet article et vous indique le délai approximatif de réapprovisionnement afin de savoir si vous souhaitez maintenir la commande de ce produit ou l'annuler.
- si vous maintenez la commande, tous les produits vous seront envoyés en même temps dès réception de l'article manquant (si entre temps vous effectuez une nouvelle commande, des frais d'expédition seront automatiquement rajoutés).
- En cas de rupture de stock ou si vous annulez la commande de cet article, les frais de port seront recalculés selon le poids des produits restant en commande et Mode en Herbe vous remboursera par virement, chèque ou bon d’achat l'article manquant ainsi que les frais de port payés en trop.

Prix / Tarifs

Les prix présentés sont net (TVA non applicable selon l’article 293B du code générale des impôts) en euros (€)  hors frais de livraison qui restent à la charge de l’internaute sauf mention ou conditions particulières.
Mode en Herbe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Commande

L’internaute, qui souhaite acheter un produit sur le site www.modeenherbe.com doit obligatoirement : remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits; valider sa commande après l’avoir vérifiée; effectuer le paiement dans les conditions prévues; confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un mail à l’Internaute. Ce mail confirme que la commande de l’Internaute a été prise en compte par Mode en Herbe, et non que le produit commandé est disponible.
Le contrat est formé lors de l’émission de la confirmation de sa commande par l’Internaute aux clauses et conditions fixées par Mode en herbe. Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu’avec le consentement exprès de Mode en Herbe et à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

Paiement

Les produits sont toujours prépayés par l’Internaute. Nous n’acceptons la commande et n’expédions les produits qu’après la validation du paiement et le débit du compte bancaire. Les commandes sont payables exclusivement en Euros.
La facture du ou des produits commandés sera insérée dans le colis contenant le ou les produits commandés.
Les différents modes de paiements acceptés en règlement des commandes sur le site www.modeenherbe.com sont les suivants :
- Paiement par carte bancaire
- Paiement par chèque
- Paiement par virement
Paiement par carte bancaire
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’internaute sera débité le jour de sa commande. Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Société générale).
Les données fournies pour les modes de paiement par carte bancaire sont traitées par la banque SG de façon sécurisée. Mode en Herbe n’a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires, et ne les conserve pas sur ses serveurs.
Paiement par chèque bancaire
Lors d’un paiement par chèque, la commande est réservée pendant 5 jours ouvrés. Au delà de ce délai, sans réception du chèque, la commande est annulée. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Ce n’est qu’à l’encaissement du chèque que Mode en Herbe traitera la commande. Le chèque devra être établi à l’ordre de Mode en Herbe, et envoyé à l’adresse : Mode en Herbe, Le Suc du Vert, 42660 Jonzieux, France.
Paiement par virement
Mode en Herbe accepte le virement bancaire pour le règlement de vos achats. Si vous sélectionnez ce mode de paiement lors de votre commande, il vous suffit d’effectuer un virement du montant de vos achats sur le compte de Mode en Herbe domicilié à la Société Générale Agence Saint Etienne Hôtel de Ville dont les coordonnées sont indiquées dans le mail récapitulatif de votre commande.
En cas de paiement par virement, la commande sera traitée une fois le virement effectué.
Livraison

Aucune commande n'est expédiée avant que le paiement ne soit crédité sur le compte de Mode en Herbe, le délai de transaction qui peut-être de plus de 2 jours suivant la banque et le pays.
Lorsque votre commande est expédiée, Mode en Herbe vous informe par e-mail et vous donne le numéro du colis.
Mode en Herbe vous offre les frais d’expédition pour une livraison en colissimo suivi remis sans signature en France métropolitaine pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 100 €.
Pour toute commande d’un montant inférieur à 100 €, Mode en Herbe facture les frais réels d’expéditions (tarifs de la poste) en fonction du mode de livraison choisi (colissimo suivi remis sans signature, colissimo suivi remis contre signature, Chronopost) et du poids du colis.
Les délais d’expéditions sont donnés à partir de la date d’expédition. En cas de retard, merci de signaler à Mode en Herbe le jour de réception du colis.

Vers la France métropolitaine et Monaco
Colissimo suivi (remis avec ou sans signature) : Livraison sous 48H (à partir de la date d’expédition)
Chronopost : Livraison le lendemain avant 13H (à partir de la date d’expédition)

Vers l’Outre-Mer
Pas d’engagement sur les délais.
Colissimo suivi du dépôt à la livraison vers la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, St Martin, St Barthélémy.
Colissimo suivi du dépôt jusqu’au point de sortie de la France métropolitaine vers St Pierre et Miquelon, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie Française, Wallis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises.

Vers l’international
Pas d’engagement sur les délais.
Colissimo suivi du dépôt jusqu’au point de sortie de la France métropolitaine
Réception de livraison
Les risques du transport sont à la charge de l’Internaute à compter de la sortie du produit de l’entrepôt de Mode en Herbe.


L’Internaute est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Dans le cas où le transporteur est La Poste, la procédure à observer pour pouvoir bénéficier du droit de retour est la suivante :
- application de la procédure Colissimo ou Chronopost et refus de la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170)
- signalement du refus de la livraison auprès de Mode en Herbe dans un délai de 24 heures à compter de la date de livraison
L’observance stricte de cette procédure est indispensable afin de pouvoir bénéficier d’un remboursement de marchandises endommagées pendant le transport. Notamment, la présentation du constat d’anomalie établi auprès du transporteur sera une pièce indispensable. Il est à noter que le retour des marchandises pour dommage pendant le transport est assuré par le transporteur à l’issue du refus du colis.

Retour

A compter de la date de réception de sa commande, l’Internaute dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’Internaute.
Pour retourner une article l’Internaute doit au préalable en informer Mode en Herbe par mail (julie@modeenherbe.com) pour obtenir un code retour. L’article retourné doit être non porté, dans son emballage d’origine. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Internaute. Le coût du retour est intégralement à charge de l’Internaute. L’Internaute doit également impérativement indiquer s’il souhaite obtenir un bon d’achat ou un remboursement de son achat. L’internaute recevra son remboursement dans un délai de quinze (15) jours francs à compte de la date de réception de l'article retourné.
L’adresse de retour est la suivante :
Mode en herbe
La Suc du Vert
42660 Jonzieux, France
Responsabilité

Mode en Herbe, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Mode en Herbe ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Mode en Herbe ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site www.modeenherbe.com.
Mode en Herbe ne saurait être responsable de toutes pertes de données ou fichiers. Il appartient à l’Internaute de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
En outre, en cas de différences significatives entre les photos de présentation des articles sur le Site, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité de Mode en herbe ne sera pas engagée.

Force majeure

Mode en herbe dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations et incendies, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française, en cas de litige la compétence est attribuée aux tribunaux de Saint Etienne.